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La réforme Reach reportée

BECHERINI, Béatrice | 31 octobre 2022 |

(c) 123rf_grispb

La Commission européenne reporte à fin 2023 la réforme du règlement Reach.


La Commission européenne a annoncé le 19 octobre 2022 reporter à fin 2023 la réforme du règlement sur l'autorisation des substances chimiques, Reach.

Pourtant le 4 octobre dernier, les ministres de l'Environnement du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Norvège avaient affirmé l'importance de la mise en œuvre rapide de la stratégie sur les produits chimiques.

« En décidant du report de la révision de règlement Reach sur les produits chimiques, la Commission européenne, sous pression de l'industrie chimique, se résigne à exposer les populations européennes pendant encore de nombreuses années à des substances chimiques dangereuses qui auraient été éliminées par la révision initialement prévue en 2022-2023 », indique François Veillerette, porte-parole de Générations futures, association de défense de l'environnement agréée par le ministère de l'écologie et reconnue d'intérêt général.

Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, ajoute dans un communiqué : « Nos ONG dénoncent un report de la révision de ce règlement cadre sur les substances chimiques à la fin 2023 ce qui pourrait mettre en danger l’adoption d'un règlement révisé avant la fin de la mandature européenne. Cela serait très problématique d'un point de vue sanitaire. En effet, des substances dangereuses pourraient alors continuer d’être utilisées en Europe, contrairement aux engagements pris dans le Pacte Vert européen. »


Pour rappel, Reach est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux. 

Reach s'applique en principe à toutes les substances chimiques: celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Le règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises dans l'UE.



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